J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420999A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004 :
Mme Courtiade (Caroline, Raymonde, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Pinçon, Jean-Luc Reyjal et Alexandre Thurel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Pinçon (Bernard, Emmanuel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pinçon, Jean-Luc Reyjal et Alexandre Thurel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pinçon, Jean-Luc Reyjal et Alexandre Thurel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Reyjal, Alexandre Thurel et Caroline Courtiade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».